La vidéosurveillance est un équipement en vogue dans les entreprises. En effet, les systèmes de vidéosurveillance permettent d’améliorer la sécurité des employés mais sont également un moyen d’optimiser le fonctionnement d’une entreprise. Cependant, certaines règles établies par la CNIL doivent être respectées….

Outdoor surveillance cameras

Equipement phare pour assurer la sécurité des entreprises, les dispositifs de vidéosurveillance sont soumis à une réglementation stricte. Ainsi, si les équipements de vidéosurveillance sont légitimes pour assurer la surveillance, ils sont cependant limités lorsque des personnes entre en jeu. En effet, via ces systèmes, les employés sont amenés à être sous constante surveillance. Quelles sont les règles à respecter ?

Une entreprise peut installer des caméras de surveillance pour assurer la sécurité de ses locaux. Les caméras doivent être disposées dans les voies d’entrées et de sorties, au niveau des issues de secours ou des zones de circulation. Ces caméras peuvent également être disposées de manière à filmer des zones où de la marchandise de valeur est stockée. En revanche, une caméra de surveillance ne peut être disposée de manière à filmer un employé à son poste de travail (sauf cas particuliers, par exemple si l’employé est amené à manipuler de l’argent). Ces mesurent traduisent le principe de droit au respect de la vie privée. Ainsi, des caméras de surveillance ne peuvent être disposées en salle de repos ou encore dans les locaux des représentants du personnel.

De plus, l’entreprise ne peut conserver les images pendant plus d’un mois. En effet, quelques jours suffisent pour effectuer des vérifications sur les bandes enregistrées. En cas d’incident repéré, les images relatives sont extraites du fichier et conservée le temps de la procédure (si une procédure pénale ou disciplinaire est engagée).

Enfin, en fonction du type de lieu surveillé, les formalités à accomplir diffèrent : Si les caméras sont installées dans un lieu non ouvert au public, l’entreprise doit effectuer une déclaration auprès de la CNIL. Si les caméras sont installées dans un lieu ouvert au public, l’entreprise doit préalablement obtenir une autorisation de la préfecture. De plus, avant d’installer un système de vidéosurveillance, l’entreprise doit consulter les représentants du personnel.

Il est à noter que les employés et les visiteurs doivent être informés qu’elles entrent sur une zone surveillée. L’entreprise doit ainsi disposer de manière visible un panneau informant de l’existence du dispositif. Ce panneau doit comprendre le nom de responsable du dispositif et la procédure à suivre pour avoir accès aux enregistrements.

En cas de nom respect de ces conditions, une procédure peut être engagée contre l’entreprise.

Si vous souhaitez installer un dispositif de vidéosurveillance, rendez-vous sur notre site.

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1 Commentaire

  • Jamie C. Glenn 30 juillet 2013 at 19 h 02 min

    Vous pouvez seulement procéder à la surveillance continue par caméras des machines en action, dans la mesure où le but n’est pas de contrôler le travailleur. Vous ne pouvez filmer les travailleurs que sur une base temporaire. Cela signifie que les caméras sont installées soit à titre temporaire, soit de manière fixe mais ne fonctionnent que pendant certaines périodes. En d’autres mots vous pouvez orienter la caméra vers une caisse enregistreuse et la filmer de manière permanente afin d’être en mesure de constater d’éventuels vols, mais vous ne pouvez filmer spécifiquement un travailleur de manière permanente spécifique dans le seul objectif de contrôler la qualité de son travail.

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