Le prêt à taux zéro (PTZ 2013) est destiné à financer :

  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation
  • l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement)

 

A noter que les logements devront respecter des performances énergétiques précises (BBC 2005 ou Réglementation thermique 2012).

 

Le prêt ne peut être accordé qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

 

L’attribution du nouveau PTZ 2013 est soumise à une condition de ressources.

 

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s’engager à occuper le logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition.  Jusqu’au remboursement total de l’avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale.

 

Si le logement est vendu avant la fin du prêt, cela entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Toutefois, l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, s’il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 % (construction, logement neuf ou ancien avec ou sans travaux).