Nouvelle réglementation tarifaire du gaz au 1er juillet

1 juillet 2013 Non Par zelkabbaj

Delphine Batho poursuit sa réforme sur les tarifs du gaz. Depuis 6 mois, les ménages qui utilisent le chauffage au gaz ont pu constater une baisse de 3 € sur le montant de leur facture.

 

Suite à l’annonce de Delphine Batho en décembre dernier, un arrêté tarifaire a été publié ce dimanche au journal officiel fixant un nouveau cadre réglementaire pour les tarifs de gaz.

Au 1er Juillet, la part d’indexation de marché augmente de 35.6% à 45.8%. Une nouvelle formule tarifaire vient compléter la réforme énergétique avec le décret du 16 mai dernier. Cette formule répond mieux aux attentes de GDF Suez et permettra de faire baisser les prix.

Pour les ménages, une hausse moyenne des tarifs réglementés de 0.5 % sera constatée au 1er Juillet.

La réforme a favorisé durant ces 6 derniers mois une baisse des tarifs. Ce qui représente environ 3 € par mois d’économie sur une facture d’un ménage qui se chauffe au gaz.

Pour mémoire : le décret 2013-400 du 16 mai 2013 prévoit que la Commission de régulation de l’énergie réalise chaque année une analyse approfondie de l’ensemble des coûts de chaque fournisseur et la transmet au Gouvernement avant le 15 mai. Les modalités de calcul des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs sont actualisées par arrêté ministériel au moins une fois par an en tenant compte des résultats de cette analyse. Les fournisseurs concernés modifient les barèmes de leurs tarifs réglementés selon une fréquence définie par arrêté et au maximum une fois par mois, jusqu’à l’intervention d’un nouvel arrêté tarifaire, pour tenir compte des variations des coûts du combustible, après avoir saisi la Commission de régulation de l’énergie. Toutefois, en cas d’augmentation exceptionnelle des prix des produits pétroliers ou des prix de marché du gaz naturel, le Premier ministre peut s’opposer à l’évolution des barèmes des tarifs, sans porter atteinte au principe de couverture des coûts.

 

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