Assurance vie non réclamée – contrats en déshérence

13 novembre 2014 Non Par arnaud

Les contrats d’assurance vie dit en déshérence sont des contrats dont les fonds ne sont pas restitués aux bénéficiaires s’ils existent lors du décès de l’assuré. Les bénéficiaires ne sont pas toujours au courant de ce statut et c’est pourquoi il en revient aux professionnels (banques, assurances…) de tenter de retrouver ces ayants droits. Cette démarche est rarement entreprise et les particuliers peuvent aussi tenter de savoir s’ils sont bénéficiaires d’un contrat assurance vie.

Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie ?

Il faut savoir que les professionnels sont dans l’obligation de chercher les bénéficiaires éventuels des contrats. En cas de négligence, ils peuvent être sanctionnés par l’Autorité de contrôle prudentiel. C’est ce qui est arrivé dernièrement à une société d’assurance connue. Cependant, la démarche n’est pas si simple c’est pourquoi il est conseiller de se renseigner pour savoir si vous êtes le bénéficiaire car parfois il peut s’agir de famille éloignée.

Voici la marche à suivre pour se faire connaître et récupérer les fonds qui vous sont destinés :

>>  Dans le cas où vous avez la connaissance du décès d’un proche ou de la famille qui aurait pu vous désigner comme bénéficiaire il suffit de demande un acte de décès auprès de l’Etat civil puis de l’envoyer par lettre simple à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance qui est chargé d’étudier gratuitement la recherche de contrats non réclamée.

>> Vous pouvez également mandater votre notaire pour ce type de recherches. Ils peuvent consulter le fichier central des contrats d’assurance vie pour identifier les comptes souscrits par le défunt.

Attention tout de même à ce type de recherches car pour que cela aboutisse il faut que vous soyez distinctement nommé dans le contrat. Dans le cas où vous êtes bénéficiaire descendant, vous ne pourrez pas aboutir à des résultats concrets dans vos recherches et ce sont les professionnels qui vous contacteront directement.

L’assurance vie est un des moyens d’épargne privilégié par les français en plus du livret A. Il est accessible à tous âge (ne pas confondre avec l’assurance décès qui est une assurance pour le coup).

Il existe plusieurs types de placement en assurance vie et nous vous conseillons de réaliser des études comparatives pour choisir ce qui correspond le mieux à vos attentes.